Mentions légales
Dernière mise à jour : 2024.
Éditeur du site
Le site Ogooué Habitat est édité par Ogooué Habitat SARL, société de droit gabonais au capital social variable, dont le siège social est situé à Libreville, province de l'Estuaire, République Gabonaise. La société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Libreville et identifiée auprès de la Direction Générale des Impôts par un Numéro d'Identification Fiscale (NIF).
Directeur de la publication : la gérance d'Ogooué Habitat SARL. Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ogouehabitat.ga.
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement cloud tiers, garantissant la disponibilité et la sécurité des données conformément aux standards internationaux en vigueur. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande écrite adressée à l'éditeur du site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Ogooué Habitat (textes, illustrations, logos, marques, structure du site, base de données des annonces, identité visuelle « Passeport Ogooué » et « Ogooué Shield ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Ogooué Habitat SARL ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les textes en vigueur.
Responsabilité
Ogooué Habitat s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les biens immobiliers présentés, notamment via les vérifications Ogooué Shield. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des annonces, qu'elles soient de son propre fait ou du fait des tiers (agences partenaires, vendeurs ou bailleurs) qui lui transmettent ces informations.
Toute transaction immobilière doit faire l'objet des vérifications d'usage par les parties concernées, notamment auprès de la Conservation Foncière et d'un notaire, avant tout engagement contractuel.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, agences, administrations). Ogooué Habitat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit gabonais. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions gabonaises compétentes, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.